Avoir une borne de recharge chez soi est indispensable pour quelqu’un qui roule avec une voiture électrique. Mais, son installation pourrait être compliquée si vous habitez dans une maison collective. C’est-à-dire que vous êtes copropriétaire d’un bien en habitat collectif. Cet article va vous aider à avoir quelques informations sur les obligations liées aux dispositifs de recharge électrique des voitures dans un logement collectif.
Les procédures à suivre pour installer une borne de recharge en habitat collectif
La question de bornes de recharge est capitale pour permettre à la mobilité électrique de se développer. Faire installer une wall box chez soi est ainsi indispensable, y compris dans les copropriétés. En se basant ainsi sur le décret relatif au « droit à la prise », il est de votre droit de faire installer une borne de recharge individuelle à vos frais. Mais, la procédure à suivre varie selon votre catégorie, propriétaire ou locataire de votre logement. En tant que propriétaire, la première étape à considérer, c’est que vous adressez une demande au syndic, et cela via un courrier recommandé avec accusé de réception. Et puis, si le syndic valide votre demande, il est obligé d’informer les autres copropriétaires à l’occasion d’une assemblée générale, du cas contraire, c’est le tribunal judiciaire qui va prendre en charge l’affaire, évidemment si le syndic possède des motifs légitimes. Le tribunal judiciaire aura ainsi un délai de 3 mois pour statuer.
À noter que les démarches sont presque les mêmes, mais il y a certaine différence, que ce soit pour les locataires ou pour les propriétaires.
Les aides disponibles pour la mise en place d’une borne de recharge en habitat collectif
Particuliers en maison individuelle ou en habitat collectif, vous pouvez bénéficier différentes aides pour faire installer une borne de recharge pour les véhicules électriques. Il existe en effet, 4 aide à votre disposition si vous envisagez d’installer une borne de recharge dans un appartement. On parle notamment du programme Advenir, dans la section infrastructure collective en copropriété. Il s’agit d’une prime réservée aux syndicats de copropriétaires. Encore dans ce programme, mais cette fois-ci concernant le point de recharge partagé, réservé uniquement aux bailleurs, ainsi que les syndicats de copropriétaires. C’est un programme initié par l’AVERE France et le Ministère de l’Écologie, financé par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce qui permet aux concernées d’avoir la possibilité d’obtenir un financement pour les points de recharges mis en place dans un appartement. Et cela, par le biais des syndics, des particuliers ou encore des bailleurs sociaux…
L’autre aide en lien avec l’installation d’une borne de recharge est la réduction du taux de TVA, ainsi que d’autres aides collectives.
