Pour permettre aux contribuables de payer moins d’impôt, l’État a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation. Certaines concernent l’investissement immobilier. C’est le cas notamment de la loi Malraux. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 30 % sur le montant des travaux nécessaires pour la rénovation d’un bien.
Le fonctionnement et l’avantage de la loi Malraux
Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place pour inciter les Français à investir dans le patrimoine historique. Il prévoit une déduction fiscale des dépenses de travaux. À partir de 2009, il propose une réduction fiscale. Il concerne l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, il faut :
- Effectuer des travaux de restauration sur un immeuble entier,
- Que le bien soit situé dans une zone éligible,
- S’engager à mettre le logement en location sur une durée de 9 ans.
L’opération est plus intéressante pour les particuliers si le montant des travaux est important.
À noter que le montant de la réduction sera fonction de l’endroit dans lequel se trouve l’immeuble. Ainsi, elle est de 30 % pour les biens situés dans :
- Un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV ou plan de sauvegarde et de mise en valeur,
- Les quartiers anciens dégradés ou QAD,
- Les quartiers conventionnés NPNRU.
Elle est de 22 % pour les immeubles qui se trouvent dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé.
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Les travaux éligibles à la réduction d’impôt
Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de travaux qui ouvrent droit à la réduction d’impôt de la loi Malraux. Ils doivent être autorisés par le préfet. Certains d’entre eux sont imposés par l’autorité publique. Les dépenses qui permettent de bénéficier de l’avantage fiscal dans le cadre de cette loi sont notamment celles liées :
- À la restauration du bien avec pour but de transformer un immeuble à usage d’habitation en logement,
- Aux travaux sur le gros œuvre comme la réfection des murs extérieurs et de la toiture,
- À l’aménagement des parties communes.
Sont également éligibles au dispositif loi Malraux :
- Les dépenses de travaux de démolition,
- Celles pour l’amélioration de l’habitat,
- Les charges foncières,
- La souscription à des parts de SCPI,
- Les dépenses de travaux effectuées par le vendeur, mais supportées par l’acquéreur.
Il est important de remarquer qu’une opération Malraux est assez difficile à mettre en place. Il est alors recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
