La fin d’un mariage est souvent pénible à vivre. En effet, hormis l’affecte émotionnel, il y a également la procédure liée aux propriétés en commun. Qu’en fait-on? Comment prendre les décisions adaptées à la situation? Quelles sont les démarches à suivre pour que la séparation se passe au mieux possible?
Quelle décision prendre pour la maison?
Tout d’abord, si la maison est un bien propre, c’est-à-dire qu’elle appartient à un des époux, alors elle lui revient. Cela est applicable si le régime adopté lors du divorce est la séparation des biens. Si vous désirez être plus renseignés sur les dispositions immobilières à prendre, rendez-vous sur le site des Crédits Immobiliers.
Le second cas de figure est que la maison soit un bien commun. Donc qu’elle a été acquise en indivision, dans ce cas, les revenus sont partagés en deux. Ou sinon, l’un des époux achète la part de l’autre, afin d’en devenir pleinement propriétaire. Il vous est possible de vous mettre d’accord pour vendre votre bien immobilier. Le produit de la vente sera ensuite divisé entre votre conjoint et vous, en respectant la quote-part de chacun.
Se rendre chez le notaire
Il est important de rappeler que le sort des biens immobiliers se décide auprès du notaire. Il s’agit d’un officier public dont la profession est libérale. Entre autres, il authentifie légalement les actes et offre une garantie de sécurité juridique. Il y va de soi qu’il s’y connaît en droit immobilier, en droits des affaires et en droit famille. Il intervient donc en cas de divorce. En effet, son rôle est de liquider le régime matrimonial. Qu’il s’agisse de :
- Un divorce par consentement mutuel,
- Un divorce contentieux.
Dans le cas où les époux sont en désaccord sur les intérêts financiers et personnels, la date de liquidation est décidée après la décision prise par le juge. Le notaire a également pour rôle d’informer les civils de leur droit et obligation. Il sert aussi de médiateur en cas de conflits. En somme, il informe les époux des solutions qui s’offrent à eux, dont la revente et le partage des propriétés en commun. Ou encore l’attribution du bien immobilier à l’un des conjoints.